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Juristendance Informatique et télécoms Juillet-août 2012
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de juillet-août est consacré à l’impact des nouvelles technologies sur les appels d’offres, en particulier à la possibilité dans un...
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Juristendance Informatique et libertés Juillet-août 2012
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de cet été est consacré au 32e rapport d’activité de la Cnil. L’année 2011 est marquée par une forte augmentation des activités de contrôle...
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Juristendance Informatique et Télécoms – Septembre 2012
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de septembre porte sur la question de la territorialité en matière de cybercriminalité. Quel est le juge compétent pour les actes de...
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Juristendance Informatique et libertés Septembre-octobre 2012
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés du numéro de rentrée est consacré au projet de règlement européen visant à réformer la directive n° 95/46/CE. Ce numéro fait également le...
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Juristendance Informatique et Télécoms Octobre 2012
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois d’octobre porte sur la réaction de la Fédération Française des Télécoms au projet de rapport de la CSPLA sur l’assujettissement du...
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Juristendance Informatique et télécoms Novembre 2012
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de novembre est consacré à la valorisation du patrimoine public, à travers le mécénat et le parrainage. L’agence du patrimoine...
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Juristendance Informatique et libertés Novembre-décembre 2012
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés est consacré à la notion d’accountability que le projet de règlement européen visant à réformer la directive n° 95/46/CE va instaurer. Elle...
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Juristendance Informatique et Télécoms – décembre 2012
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de décembre porte sur la saisie opérée par l’administration fiscale de données appartenant à la société Google France, situées sur un...
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Le réseau Lexing vous informe …
Dans ce second numéro spécial international, les membres du réseau lexing ®, traitent l’actualité de la protection des données personnelles qui a impacté l’activité des entreprises ces trois derniers...
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Juristendance Informatique et Télécoms janvier 2013
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de janvier porte sur le nouveau régime de taxation des plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées en...
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Juristendance Informatique et libertés Janvier-février 2013
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés est consacré aux conséquences des contrôles Cnil en matière de vidéoprotection. Dans quelle mesure un client final peut-il se retourner vers...
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Juristendance Informatique et Télécoms Février 2013
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de février est consacré au projet de taxation des données à caractère personnel, considérées comme issues du « travail gratuit » des...
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Juristendance Informatique et Télécoms – Spécial Télécoms : Rétrospective 2012
Que fallait-il retenir de la réglementation des télécoms en 2012 ? Alain Bensoussan, Frédéric Forster et Edouard Lemoalle vous proposent de revisiter l’année 2012 dans ce numéro spécial (bilingue...
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Juristendance Informatique et Télécoms Mars 2013
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de mars porte sur la mise en place de l’application web « télérecours » qui permet de transmettre, par voie électronique, toutes les...
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Juristendance Informatique et libertés Mars-avril 2013
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés est consacré au programme de contrôle arrété par la Cnil pour l’année 2013. Elle a fixé à 400 contrôles son objectif pour 2013 Après avoir...
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Juristendance Informatique et Télécoms Avril 2013
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois d’avril traite de la saisine du procureur de la République par l’Arcep, sur le statut d’opérateur de Skype. L’enjeu est d’importance,...
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Le réseau Lexing vous informe …
Dans ce numéro spécial international, les membres du réseau lexing ®, traitent du droit à l’oubli en matière de données personnelles, en Afrique du Sud, Belgique, Brésil, Chine, Colombie, Espagne et...
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Juristendance Informatique et Télécoms Mai 2013
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de mai traite des derniers outils publiés par les associations professionnels pour mieux maîtriser la solution Cloud : - guide...
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Juristendance Informatique et Télécoms juin 2013
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de juin traite de l’obligation précontractuelle d’information entre les parties et des éléments constitutifs du dol dans les contrats...
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Juristendance Informatique et libertés Mai-Juin 2013
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés est consacré à l’étude réalisée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur « Le risque numérique :...
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